ORTHODYS

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les modalités de vente et de prestation de services de séances de soutien scolaire ou de coaching en orthographe entre Marguerite de Tanoüarn (ci-après le « Prestataire ») et toute personne physique souhaitant bénéficier desdits services (ci-après le « Client »).

Article 2 : Prestations

Le Prestataire propose au Client des séances de soutien scolaire individuelles et des séances de coaching en orthographe

Les séances peuvent avoir lieu :

• Au domicile du Client
• En visioconférence

Article 3 : Tarifs

Les tarifs des séances de soutien scolaire sont indiqués sur le site internet du Prestataire ou sur devis. Ils sont exprimés en euros (€) et incluent la TVA.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs en vigueur au jour de la commande sont ceux applicables au Client.

Article 4 : Paiement

Le paiement des séances s’effectue en ligne, par carte bancaire, via une plateforme sécurisée.

Le paiement est dû à la commande.

Article 5 : Annulation

Le Client peut annuler une séance sans frais jusqu’à 7 jours avant le début de la séance en présentiel et jusqu’à 48h avant le début de la séance en visioconférence. Au-delà de ce délai, le Prestataire se réserve le droit de facturer la séance au Client.

Le Prestataire peut annuler une séance de soutien scolaire en cas de force majeure. Dans ce cas, le Client sera remboursé de la séance annulée.

Article 6 : Règlement des litiges

En cas de litige, le Client et le Prestataire s’engagent à privilégier une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

Article 7 : Intégralité

Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre le Client et le Prestataire et se substituent à toutes les conventions antérieures, écrites ou verbales, qui pourraient avoir existé entre les parties.

Article 8 : Modification

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables aux Clients à compter de leur publication sur le site internet du Prestataire.

Article 9 : Acceptation

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Version : 01.04.2024